Lors de la vente d’un bien immobilier, appartement ou maison, le propriétaire est tenu de réaliser un Diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce diagnostic a pour but d’informer le futur acquéreur de l’étiquette énergétique (de A à G) du bien. C’est-à-dire de la performance énergétique du bien à vendre ainsi que de son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Cette note a une incidence directe sur la facture énergétique mensuelle du bien. Cet article vous explique en quoi consiste le DPE et son intérêt tant d’un point de vue de l’acheteur que du propriétaire.
Qu’est-ce que le DPE – Diagnostic de performance énergétique ?
Depuis 2011, le DPE (sous forme d’une note de A à G), doit figurer sur chaque annonce immobilière en vue d’informer les futurs acquéreurs (ou locataires). Il doit être réalisé par un diagnostiqueur expert et certifié.
Tout d’abord, il faut savoir que le DPE est obligatoire, pour tout logement destiné à être occupé plus de 4 mois par an, et qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location. La durée de validité d’un DPE réalisé après le 1er juillet 2021 est de 10 ans. En revanche, si un propriétaire souhaite améliorer son étiquette énergétique en réalisant des travaux, il peut relancer un nouveau DPE afin d’améliorer sa note qu’il présentera, durant 10 ans donc, à ses futurs locataires ou acquéreurs.
Le DPE est l’un des documents obligatoires présent dans le dossier des diagnostics techniques. Jusqu’en 2021, un logiciel permettait de calculer la moyenne au m² de la consommation énergétique ainsi que la quantité de gaz rejeté et rapporté au coût annuel de la facture énergétique, sur la base des trois dernières années. Ainsi, plus le bien coûtait cher pour être chauffé, plus la note tendait vers la lettre G. c’est ainsi qu’est apparu le terme de ‘passoire énergétique’ pour parler des biens notés F ou G.
Depuis 2022, le DPE ne se base plus sur le montant de la facture mais sur les caractéristiques de construction et d’isolation réels de l’habitation :
- Le bâti,
- L’isolation des murs, de la toiture,
- Le type de fenêtres, (matériaux, vétusté, isolation),
- Le système de chauffage,
- …
Qui peut réaliser un DPE ?
Seul un diagnostiqueur certifié peut réaliser un DPE. Il s’agit d’un professionnel rompu à l’exercice et qui utilise une méthodologie et des outils spécifiques. Les propriétaire ne peuvent pas s’improviser diagnostiqueur et calculer le DPE de leur habitation. Dans la plupart des cas, le diagnostiqueur réalise les diagnostics techniques de l’habitation, pour présenter le dossier de diagnostics techniques.Le DDT reprend :
- L’état de l’installation intérieure du gaz,
- L’état de l’installation intérieure de l’électricité,
- L’état de risques naturels et techniques
- Présence et exposition au plomb,
- Présence d’amiante,
- Présence de termites,
- Le Diagnostic de Performance Energétique.
Aucun diplôme n’est nécessaire, toutefois, le diagnostiqueur doit avoir suivi une formation lui permettant de réaliser ces diagnostiques, et doit être en mesure de le prouver. Si un propriétaire présente un DPE réalisé par un professionnel non certifié, il est passible d’une amende de 1500€, et en cas de récidive d’une amende de 3000€.
Diagnostic de performance énergétique, faites appel à un artisan certifié RGE
Le diagnostiqueur professionnel et expert qui va réaliser votre DPE n’a pas l’obligation d’avoir un label RGE.
Toutefois, vous devez savoir que le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) vous assure dans le cas d’une rénovation,
- De votre isolation,
- De vos fenêtres,
- De votre système de chauffage,
- ….
De pouvoir bénéficier d’aides à la rénovation énergétique ou encore de déductions fiscales.
En faisant appel à un diagnostiqueur certifié RGE, vous aurez en outre la certitude de faire appel à un prestataire de qualité, dont les travaux de rénovation énergétique sont telles qu’il bénéficie du label RGE. Seuls les professionnels du bâtiment spécialisés dans la rénovation énergétique ou installant des systèmes énergétiques qui utilisent des énergies renouvelables peuvent prétendre à un label RGE, et ainsi être présents sur le site de référencement du gouvernement destiné aux particuliers.
En conclusion, ce qu’il faut retenir concernant le DPE est qu’il est obligatoire, qu’il a une durée de validité de 10 ans et qu’il doit être réalisé par un professionnel du bâtiment certifié. Tout propriétaire doit l’inclure dans son offre de vente ou de location de son bien immobilier.
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