C’est l’épilogue d’une affaire qui aura duré plus d’une décennie : les laboratoires Servier, mis en cause pour avoir caché la toxicité du Mediator, ont été reconnus coupables ce jour de « tromperie aggravée » et d’ »homicides et blessures involontaires », par le Tribunal correctionnel de Paris. Pour ces faits, ils ont été condamnés à 2,7 millions d’euros d’amende. L’ANSM, qui était quant à elle sur le banc des accusés pour avoir tardé à suspendre la commercialisation du médicament, a pour sa part était condamnée à plus de trois cent mille euros d’amende.
Lors de la lecture de son verdict, la présidente du tribunal correctionnel, Sylvie Daunis, a déclaré que, « malgré la connaissance qu’ils avaient des risques encourus depuis de nombreuses années, (…) ils n’ont jamais pris les mesures qui s’imposaient et ainsi trompé » les consommateurs. Des actes d’autant plus répréhensibles qu’ils ont, toujours selon la présidente, fragilisé la confiance dans le système de santé. Toutefois, le groupe pharmaceutique français s’est vu relaxé du délit d’ »escroquerie ».
Des condamnations globalement en-deçà des réquisitions du parquet
La condamnation des laboratoires Servier, qui fait suite à plus de 517 heures d’audience, est importante bien-sûr mais néanmoins très en-deçà des réquisitions du parquet. En effet, en juin 2020, le ministère public avait requis 10,228 millions d’euros d’amende contre la maison-mère du géant pharmaceutique français et cinq sociétés du groupe.
La procureure avait ainsi appelé à « restaurer la confiance trahie « en sanctionnant le « sinistre pari » d’une entreprise ayant préféré « ses intérêts financiers » à la santé des patients utilisant le médicament et ce, malgré « les risques qu’elle ne pouvait ignorer« .
En revanche, le tribunal s’est montré plus sévère que le parquet avec l’ANSM. En effet, les 303.000 euros d’amende infligés sont très supérieurs au 200.000 euros d’amende requis par le ministère public. L’ANSM avait toutefois lors du procès reconnu « une part de responsabilité » dans le « drame humain » du Mediator et n’avait donc pas sollicité la relaxe. Enfin, Jean-Philippe Seta, ex-numéro 2 de la firme pharmaceutique, a été condamné à quatre ans de prison avec sursis alors que le parquet avait plaidé pour 5 ans de prison ferme et 200 00 euros d’amende.
Un verdict très attendu
Ces condamnations signent l’épilogue d’un des pires scandales sanitaires français. Et pour cause, le Mediator aura été prescrit pendant près de 33 ans, à près de 5 millions de personnes et ce malgré des alertes répétées sur sa dangerosité.
Les premiers rapports révélant sa toxicité, à l’origine de graves lésions des valves cardiaques et d’hypertension artérielle pulmonaire, étaient ainsi apparus dans les années 90. Pourtant, il aura fallu attendre 2009 et le travail d’Irène Frachon, une pneumologue française, pour qu’ils soit retiré du marché par l’ANSM.
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